Une décision préfectorale exemplaire

face à une installation désastreuse

Yvelines Environnement, en soutien de l’Association pour la Protection de l’Environnement de Bailly et de Noisy-le-Roi (APEBN), a combattu le projet d’installation d’une plate-forme de compostage de déchets verts, classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), à proximité du village de Bailly, dans un site triplement classé et protégé, dans la perspective du château de Versailles, en zone agricole et dans un milieu écologique sensible.

Toutefois, ce projet a obtenu les autorisations de construction et d’exploitation.

Suite à la mise en service de la plate-forme BIO YVELINES SERVICES en 2016, des odeurs nauséabondes se dégageaient dès le printemps 2017, provoquant les réactions des riverains et la pétition de l’APEBN (voir ci-dessous).

Yvelines Environnement rappelait alors au Préfet des Yvelines, par son courrier du 15 juin 2017, les prescriptions de sa DUP :

« Vous avez toutefois assorti votre autorisation de « prescriptions particulières » concernant :

• Les matières admises dans l’établissement,
• La collecte et les rejets des effluents aqueux,
  • Types d’effluents
  • Collecte et rejet des effluents
  • Bassins de rétention
• La réalisation d’études :
  • Etudes de perception olfactives,
  • Etudes technico-économique, …»

Suite à la réponse du 10 juillet 2017 informant de la saisine de l’UD DRIEE, Yvelines Environnement,  par son second courrier du 31 octobre 2017, demande au Préfet « de faire intervenir les services de l’UD DRIEE afin d’établir les constats concernant le fonctionnement de cette plateforme et des nuisances produites dans l’environnement, et de mettre en œuvre rapidement les moyens pour stopper définitivement ces nuisances. »

Suite à la visite de l’installation par la DRIEE et la remise de son rapport début janvier 2018, constatant « le dépassement des quantités journalières de matières traitées autorisées ; que les tas et andains de matières fermentescibles dépassent la hauteur limite fixée à 3 mètres et que la gestion des matières entrantes n’est pas structurée autour d’une procédure satisfaisante pour éviter l’apparition de conditions anaérobies génératrices de mauvaises odeurs. »

« Considérant que le non-respect des prescriptions concernant les quantités de matières traitées ainsi que celles concernant les conditions d’exploitation contribue à augmenter significativement les risques liés aux incendies ainsi qu’à la production de nuisances olfactives et aux pollutions accidentelles » ; 

le Préfet a MIS EN DEMEURE, par son arrêté du 6 février 2018, la Société Bio-Yvelines-Services, exploitant la plate-forme :

« Article 1^er : La société BIO YVELINES SERVICES, dont le siège social est Lieu-dit « Le Crapaud »  -78870 Bailly-, est mise en demeure pour son établissement situé à la même adresse, de :

– régulariser sa situation administrative, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté :

• soit en exploitant ses installations conformément au dossier d’enregistrement et à l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 24 novembre 2014 ;
• soit en déposant un dossier de demande d’autorisation relevant de la rubrique 2780-1a, en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement et conformément à l’article R. 181-13 du code de l’environnement.

– respecter les prescriptions de l’article 28 de l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, en :

• réduisant la hauteur des tas et andains de matières fermentescibles à 3 mètres ;
• mettant en place une procédure de gestion des matières entrantes permettant d’éviter l’apparition de conditions anaérobies.

Article 2 : Dans le cas où les obligations prévues à l’article 1 ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus par ces mêmes articles et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement. »

………….

Les odeurs de la plate-forme de compostage…

 … des déchets végétaux dans le site classé

de la Plaine de Versailles 

L'APEBN* (association loi de 1901, fondée en 1972), membre d'Yvelines Environnement, lance une pétition pour dire 
NON aux nuisances olfactives de la plate-forme de compostage de déchets Bio Yvelines Services à Bailly, 
dans le site classé de la Plaine de Versailles.
 Depuis juin 2017 notamment, de fortes odeurs nauséabondes se répandent sur tous les alentours de la plate-forme 
dans la commune de Bailly et incommodent les habitants.

Lire la suite … 2017.10.30_Pétition Déchetterie Odeurs Bio Yvelines Services

Il est également rappelé que cette plate-forme, classée ICPE, est installée à proximité de « La cueillette de Gally », zone de production de fruits et légumes ouverte à de nombreux franciliens.

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APEBN* : Association pour la Protection de l’Environnement de Bailly et Noisy-le-Roi