La nouvelle législation en matière de transfert des terres de chantier à chantier

Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à chantier. D’après Fanny Vellin, avocate chez CLP-Cliperton, tout l’enjeu porte sur les appels d’offre des maîtres d’ouvrages et leur choix d’entreprises responsables et engagées.

Objectif des textes

« Dans un contexte où le volume des terres à excaver s’accroit fortement (notamment dans le cadre de la construction des lignes de métros de la Société du Grand Paris, de l’extension du Canal Seine-Nord-Europe, et les travaux d’aménagement pour les Jeux Olympiques (JO) 2024), la création d’un cadre juridique clair règlementant les mouvements de terres s’imposait. Il convenait également d’encadrer la gestion des sédiments pollués des ports, qui ne pourront plus être rejetés en mer à compter du 1^er janvier 2025. »

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https://www.actu-environnement.com/blogs/fanny-vellin/362/nouvelle-legislation-matiere-transfert-terres-chantiers-chantiers-495.html

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