Contrairement à la promesse orale faite aux riverains et à son engagement écrit auprès de tous les Septeuillais et Septeuillaises suite à la réunion publique du 26 février dernier, le Maire de Septeuil a validé en date du 16 octobre 2020 le permis de construire pour le projet des logements sociaux. 

Les recommandations du Commissaire Enquêteur, dans l’enquête publique portant sur la révision du PLU ci-dessous, n’ont donc pas été entendues par la Mairie :

« Je conseille à la commune d’associer à l’avenir davantage ces associations et les habitants de la commune dans le cadre d’une concertation structurée (travail en commissions, réunions publiques, publications dans le bulletin municipal), sur la base de documents de travail, et en traçant dans des comptes rendus les propositions et arguments échangés et les solutions retenues. Une réelle concertation en amont et avant les délibérations en conseil municipal sur un projet tel qu’un PLU permet en général d’obtenir une plus large adhésion et appropriation de l’ensemble des acteurs, associations et habitants de la commune. » (Enquête publique N° E19000116/78 )

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Mercredi 19 décembre au Foyer Rural de Septeuil

a eu lieu une réunion publique d’information et de discussions sur le futur PLAN LOCAL D’URBANISME

« C’est un rendez vous important pour l’avenir de notre commune et pour lequel nous devons être mobilisés plus que jamais. A cette occasion, nous avons demandé à la Mairie de Septeuil,  via le site facebook « Septeuil Officiel »,  le dossier préliminaire de présentation et tous les éléments nous permettant de préparer notre réflexion.  Refus de la Mairie !

Nous avons également demandé le 26 novembre la publication du PAC. Sans réponse ! 

Qu’est-ce que le PAC ?

Le PAC ou Porter-à-connaissance, fourni par l’Etat est la base de travail à partir de laquelle les collectivités locales engagent une procédure d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme. Il s’agit d’un ensemble des documents à portée juridique certaine (code de l’urbanisme art 121.2 et R 121.1). Le préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement, ainsi qu’en matière d’inventaire général du patrimoine culturel.

Le PAC doit être tenu à la disposition du public.

Pourquoi exiger le PAC avant la réunion du 19 décembre ?

Tout d’abord parce que la loi nous en donne le droit !

Pour nous préparer au grand chantier de la révision du PLU.

Mais aussi parce que parmi ces documents, adressés à la commune de Septeuil le 17 mars 2016, beaucoup d’éléments vont dans le sens de la préservation de notre environnement et de notre patrimoine.

Nous comptons sur votre présence le 19 décembre pour soutenir l’action de Sauvons la Tournelle et défendre les valeurs que nous partageons.

Bien à vous, Virginie Meurisse

Pour Sauvons la Tournelle »

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Voici le rapport du Commissaire Enquêteur dans le cadre de l’Enquête Publique du Projet de la Tournelle, qui a émis un AVIS DÉFAVORABLE :

Lire le rapport : 2018.02_Rapport enquête publique modification PLU

C’est une première bonne nouvelle dans notre lutte pour préserver notre patrimoine et notre environnement.

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Rappel

Projet de lotissement sur le site de la Tournelle

L’association Sauvons la Tournelle, membre d’Yvelines Environnement, nous a indiqué que début juillet, la Mairie de Septeuil a accusé réception de leur courrier envoyé en juin au commissaire enquêteur les informant que « le commissaire enquêteur ne [pouvait] pas en prendre connaissance pour le moment, l’enquête publique étant suspendue ». Il leur a été proposé d’adresser un courrier en mairie confirmant l’envoi de leur dossier et des questions du mois de juillet lors de la reprise de l’enquête publique. Leur dossier sera alors ajouté au registre.

Début septembre un nouveau message a été adressé au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Septeuil ainsi qu’à la Direction Départementale du Territoire. L’objet étant de faire un point sur la situation du projet de lotissement sur le site de la Tournelle.

Une nouvelle enquête publique a pris fin le 12 janvier, ayant été réouverte au moment des fêtes de fin d’année, elle n’a sans doute pas permis aux habitants concernés par ce projet, d’apprécier le dossier de modification du PLU dans le cadre du projet de la Tournelle et de pouvoir faire part de leurs remarques et questions dans le cadre de l’enquête publique.

Voici la contribution d’Yvelines Environnement adressée au commissaire enquêteur : 2018.01.08_Lettre au Commissaire enquêteur_La Tournelle_

Un courrier a été adressé le 11 janvier par l’association Sauvons la Tournelle au sous-préfet de Mantes-la-Jolie, en attente de réponse à ce jour.

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Un document contenu dans leur dossier a tout particulièrement alerté la Mairie de Septeuil. Il s’agit du courrier de soutien signé par le président de l’Association des Amis du Paysage Français, organisateur de l’exposition Antoine Chintreuil au Musée du Paysage de Meudon en 2017… SAUVONS la TOURNELLE et le peintre Chintreuil