… ou une nette régression quant à l’évaluation environnementale et la consultation des commissions ou du public !

À commencer par l’article 24 du projet de loi ASAP : « Accélération et simplification de l’action publique » qui vise à rendre facultative la consultation du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) :

L’article 24 généralise pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – ainsi que pour les canalisations – la faculté pour le préfet, de réaliser ou non la consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ou, pour les carrières et éoliennes, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en fonction des enjeux et de la sensibilité du projet concerné.

https://www.senat.fr/leg/pjl19-307.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/acceleration_simplification_action_publique